1. Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Parlapapa porte ce délai à trente (30) jours à compter de la réception de la commande. Le client bénéficie ainsi d’un délai de rétractation contractuel plus favorable que le délai légal minimal.
2. Comment exercer votre droit de rétractation ?
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur informe Parlapapa de sa décision avant l’expiration du délai applicable, au moyen :
- du formulaire disponible depuis son espace client, ou
- de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter (courrier postal, courrier électronique, message via le formulaire de contact, etc.).
Le produit doit être retourné à Parlapapa sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation, accompagné de ses accessoires et documents éventuels.
Le produit doit être correctement protégé et emballé afin de pouvoir être transporté sans dommage. Il n’est pas exigé qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dès lors qu’il est suffisamment protégé.
3. Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les coûts directs de retour des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire de Parlapapa ou information différente fournie avant la conclusion de la commande.
Le client peut :
- retourner les produits par le transporteur de son choix, ou
- demander à Parlapapa la mise à disposition d’un bordereau de retour.
Dans ce dernier cas, le coût réel du transport retour est communiqué au client avant l’utilisation du bordereau et peut être déduit du montant remboursé.
Lorsque le retour est motivé par une erreur de Parlapapa ou par la livraison d’un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par Parlapapa.
Aucun frais forfaitaire d’annulation ni pénalité proportionnelle au montant de la commande n’est appliqué en cas de rétractation.
4. Conditions de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec l’accord exprès du client, Parlapapa peut utiliser un autre moyen de remboursement, notamment un bon d’achat, sans que cela n’occasionne de frais pour le client. Aucun bon d’achat ne peut être imposé au client en lieu et place d’un remboursement.
Parlapapa rembourse la totalité des sommes versées au titre des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Parlapapa rembourse le client sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de se rétracter.
Parlapapa peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
5. Dépréciation des produits retournés
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsqu’une dépréciation est constatée, son montant est déterminé en fonction de la perte de valeur réelle du produit et des éléments permettant de la justifier. Aucune décote automatique forfaitaire (par exemple un pourcentage fixe du prix) n’est appliquée.
Lorsque le produit est détérioré pendant son retour en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté, Parlapapa peut tenir compte de la dépréciation réellement subie, sous réserve de pouvoir la justifier.
6. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les vêtements brodés et les préparations fabriquées spécialement à sa demande ;
- les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.