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Les produits
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Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations participent à la présentation des produits, mais peuvent comporter de légères différences de couleur ou de rendu liées notamment à l’affichage sur les écrans, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
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Prix et Factures
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande et des frais d'emballage.
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Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois, un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'utilisateur validée.
Pour les pays membres de l'Union Européenne, l'ensemble des prestations est vendu TVA comprise.
La facture est éditée en Euros par la société Parlapapa SAS. La facture est téléchargeable en version PDF depuis votre espace personnel après réception du mail de confirmation de paiement de votre commande.
Parrainage et Fidélité
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Livraison
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Nos Garanties
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Garantie satisfait ou remboursé : Nous respectons l'engagement "satisfait ou remboursé" de la charte qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance (FEVAD).
Article cassé ou non-conformité du bien livré : Bien que nous apportions le plus grand soin à la sélection et à l'emballage de vos produits, nous ne sommes jamais à l'abri d'une erreur ou d'un incident.
A la réception du colis, veuillez vérifier le contenu de celui-ci. Si ce dernier est endommagé, veuillez impérativement le refuser ou émettre une réserve.
Si la vérification du contenu vous est refusée, nous vous invitons quoiqu'il en soit à émettre une réserve auprès du transporteur.
Nous vous invitons à nous signaler l’incident dans les meilleurs délais par e-mail en complétant le formulaire de contact et en nous joignant :
- Des photos de la marchandise endommagée.
- Des photos de l’intérieur du colis, montrant les protections internes et la façon dont était calée la marchandise, tel qu’il a été livré.
- Des photos de l’emballage extérieur dont une avec le bordereau visible, tel que le colis a été livré.
Sur simple demande, vous recevez alors un bon de retour prépayé à coller sur votre colis (uniquement pour la France Métropolitaine). Il vous suffit ensuite de déposer votre colis de retour dans n'importe quel bureau de poste sans avoir à engager le moindre frais. Pour les résidents d'un autre pays, le remboursement des frais de port du retour des marchandises se fera sur justificatif.
Droit de rétraction
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Garanties légales et service après-vente
Garantie légale de conformité applicable aux consommateurs
Les dispositions relatives à la garantie légale de conformité s’appliquent aux clients ayant la qualité de consommateur, c’est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.
Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Lorsque le consommateur choisit la réparation, mais que Parlapapa impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien lorsque :
- Parlapapa refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque celui-ci supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou lorsqu’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou remplacé ;
- la non-conformité du bien persiste malgré une tentative de mise en conformité restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente lorsque le défaut de conformité est mineur.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, conformément à l’article L. 241-5 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Le professionnel répondant des garanties légales est :
Parlapapa SAS
55B avenue Barthélémy Buyer
69005 Lyon
Téléphone : 09 51 53 27 62
Adresse électronique : contact@parlapapa.com
Mise en œuvre des garanties
Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client peut contacter Parlapapa depuis le formulaire de contact du site ou à l’adresse contact@parlapapa.com, en précisant le numéro de commande et le défaut constaté.
Parlapapa pourra demander les informations et photographies nécessaires à l’étude de la demande. La facture est accessible depuis l’espace client et pourra être demandée afin de retrouver la commande concernée.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, la mise en conformité du produit est réalisée sans frais pour le consommateur. Parlapapa communiquera les modalités de retour ou de prise en charge du produit.
Lorsque l’examen du produit nécessite son envoi à Parlapapa, au fabricant ou à un centre technique agréé, les modalités de cette prise en charge sont communiquées au client avant l’expédition. Si le diagnostic confirme un défaut couvert par une garantie légale, aucun frais de transport, de diagnostic, de réparation ou de réexpédition n’est supporté par le consommateur.
Si le diagnostic établit que le dysfonctionnement ou la détérioration résulte d’une cause non couverte par une garantie légale, notamment d’un choc, d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale ou d’une intervention non autorisée, les éventuels frais de transport, de diagnostic ou de réparation pourront être facturés au client, sous réserve qu’il en ait été préalablement informé. Aucune réparation payante ne sera effectuée sans son accord préalable.
Garantie commerciale du fabricant
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale proposée par leur fabricant. Sa durée, son étendue et ses modalités sont déterminées par le fabricant et peuvent varier selon les produits.
Cette éventuelle garantie commerciale est distincte des garanties légales dues par Parlapapa au client consommateur. Sa durée, même lorsqu’elle est inférieure à deux ans, ne réduit pas les droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité.
Responsabilité
A l'exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client.
Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions de Vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. Dans le cadre de nos relations avec des professionnels, nous n'encourrons aucune responsabilité pour les pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du site internet ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.
Nous ne pouvons être tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Loi applicable et juridiction
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.
Médiation de la consommation
Après avoir adressé une réclamation écrite à Parlapapa et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Parlapapa :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
www.cm2c.net
Modification du service ou des conditions d'utilisations
Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à notre site internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions de Vente en vigueur au moment où vous nous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s'appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées).
Renonciation
Si vous enfreignez nos conditions générales de vente ou nos conditions d’utilisation et que nous n'intentons aucune action, nous serions toujours en droit d'utiliser nos droits et voies de recours dans toutes les autres situations où vous violeriez ces dernières.
Respect de l'identité
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et factures.
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55B Avenue Barthélémy Buyer
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