Délai de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Parlapapa porte ce délai à trente jours à compter de la réception de la commande.
Comment exercer votre droit de rétractation ?
Le consommateur informe Parlapapa de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai, au moyen du formulaire disponible depuis son espace client ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Le produit doit être retourné au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de rétractation, accompagné de ses accessoires et documents éventuels.
Frais de retour
En cas d’exercice du droit de rétractation, les coûts directs de retour des produits sont à la charge du client.
Le client peut retourner les produits par le transporteur de son choix ou demander à Parlapapa la mise à disposition d’un bordereau de retour. Dans ce dernier cas, le coût réel du transport retour lui est communiqué avant son utilisation et peut être déduit du montant remboursé.
Lorsque le retour est motivé par une erreur de Parlapapa ou par un produit endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, les frais de retour sont pris en charge par Parlapapa.
Conditions de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Avec l’accord exprès du client, Parlapapa peut utiliser un autre moyen de remboursement, notamment un bon d’achat, sans que cela n’occasionne de frais pour le client.
Parlapapa rembourse la totalité des sommes versées au titre des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison le moins coûteux proposé lors de la commande.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
Parlapapa rembourse le client sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle elle est informée de sa décision de se rétracter.
Parlapapa peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Lorsqu’une dépréciation est constatée, son montant est déterminé en fonction de la perte de valeur réelle du produit et des éléments permettant de la justifier.
Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour :
- les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les vêtements brodés et les préparations fabriquées spécialement à sa demande ;
- les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La protection des marchandises en cas de retour
Parlapapa apporte le plus grand soin à la protection et à l’emballage des produits expédiés.
En cas de retour, le client doit protéger et emballer le produit de manière adaptée afin qu’il puisse être transporté sans dommage.
Lorsque le produit est détérioré pendant son retour en raison d’un emballage insuffisant ou inadapté, Parlapapa peut tenir compte de la dépréciation réellement subie, sous réserve de pouvoir la justifier.